Christophe Caylus contre l’Éducation nationale française, note en délibéré pour audience du ,

mesure de protection fonctionnelle, annulation d’une résiliation de contrat frauduleuse et criminelle, tribunal administratif de Melun, tribunal judiciaire de Rodez, cour administrative d’appel de Paris, recours en référés réparations, cessation de la criminalité, crime contre l’humanité française par vols du droit au CHSCT, décès prématurés, fonction publique, négligences intentionnelles des facteurs NUISIBLES, DANGEREUX, TOXIQUES ET MORTELS depuis 1982 date de la loi L236-2 du code du travail en matière de CHSCT, pollutions actives, incapacités de travail, maladies, cancers, suicides, contagions,...,décès PRÉMATURÉS en masse, soustractions frauduleuses de rémunération et du droit à un complément de caisse de prévoyance, vol d’un contrat de travail, faux et usages de faux, escroqueries, actes de harcèlement moral, discrimination, entraves à l’exercice de la jus