Masterclass «Confiscation des avoirs criminels en France et en Europe» (Partie II)
Dans la deuxième partie de la Masterclass, Emmanuel Aubry, Commandant de l’Escadron du Groupe d’Intervention Régionale (GIR) de Nantes, présente un aperçu complet de la “Réglementation française et ses conséquences opérationnelles.“ Aubry éclaire les principales réglementations qui encadrent la confiscation des avoirs criminels en France et la manière dont ces règles se traduisent en réalités opérationnelles quotidiennes pour les forces de l’ordre.
Points Clés :
- La législation française offre un cadre solide pour la saisie et la confiscation des avoirs liés au crime organisé, renforçant la capacité de l’État à perturber les activités illicites.
- Aubry aborde les défis pratiques auxquels les forces de l’ordre sont confrontées lors de la mise en œuvre de ces réglementations, notamment la coordination entre différents organes gouvernementaux et la complexité des opérations transfrontalières.
- Un accent particulier est mis sur les récentes évolutions législatives, comme la Loi Warsmann de 2024, qui simplifie encore les procédures de confiscation des biens.
- L’importance de la coopération interministérielle et du partage d’informations est soulignée comme un élément clé pour garantir une application efficace.
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