NOUVELLE LÉGISLATION COUTEAU : vous risquez 500 euros d’amende !
#législation #loi #couteau
La réglementation sur le port des couteaux (armes de catégorie D) évolue avec une phase d’expérimentation dans plusieurs villes française. Vous risquez 500 euros d’amende en cas de port sans motif légitime.
La question qui se pose c’est surtout qu’est-ce qu’une arme de catégorie D ? La loi considère qu’il s’agît de “« toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ». “ Le port et le transport des couteaux qui ne sont pas des armes énumérées, est permis dès lors qu’il existe un motif légitime. La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité p
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