Obligation de reclassement des soignants suspendus
Un soignant suspendu pour non satisfaction à l’obligation vaccinale a obtenu la condamnation de son employeur pour non respect de l’obligation de reclassement. Il existe une obligation de reclassement des soignants suspendus.
En conséquence, l’employeur a l’obligation de rechercher à reclasser son salarié avant d’envisager de le suspendre. Cette obligation de reclassement résulte de son obligation de bonne foi.
Si l’employeur ne rapporte pas cette preuve, il peut être condamné à indemniser son salarié.
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