DOSSIER MANIPULATION / DCRET : NOUS CACHE T’ON UNE AUGMENTATION DES DCS
⭐⭐⭐⭐⭐ DOSSIER MANIPULATION / DÉCRET : NOUS CACHE T’ON UNE AUGMENTATION DES DÉCÈS ?
👉 Pour info :
EASYFIRST fait partie de l’équipe de A2FCI que nous soutenons,
Cette association s’est créée pour lutter contre la censure.
Plus nous serons nombreux à adhérer (c’est gratuit) plus l’association aura du poids pour lutter 😉
✅ Lien :
➡🇨🇵 EASYFIRST :
Le 10 juillet un décret a été voté,
Celui-ci rallonge les délais d’ inhumation ou de dépôt en caveau provisoire de 6 jours à 14 jours !
Chacun y comprendra ce qu’il voudra.
()
➡🇨🇵 LEGIFRANCE :
Modifié par Décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 - art. 1...
En cas de problème médico-légal, l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le procureur de la République a délivré l’autorisation d’inhumation...
En raison de circonstances locales particulières, le préfet peut déroger, pour les inhumations prévues sur le territoire du département et pour une durée maximale d’un mois renouvelable, aux délais prévus aux deuxième, troisième et quatrième alinéas...
(#:~:text=Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024,-Modifié par Décret&text=En cas de problème médico,l’autorisation d’inhumation)
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