Sécurité globale : le Sénat modifie et adopte l’article 24

Troisième et dernier jour de l’examen de la proposition de loi Sécurité globale ce jeudi 18 mars au Sénat avec l’examen de l’article 24, l’article polémique de cette proposition de loi. Selon l’écriture de la majorité à l’Assemblée nationale, l’article 24 visait à sanctionner la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les sénateurs optent pour la création d’un délit de provocation à l’identification. Abonnez-vous à notre chaîne : Retrouvez toute l’actualité politique et parlementaire sur Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : Twitter : Instagram :