🔊Les lois doivent être promulguées par le Roi ⚖️ ITW Exclusive de Maître Philippe Fortabat Labatut

La claque qui fait claque dans les paradigmes 🔊Les lois doivent être promulguées par le roi Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement ;jsessionid=?idArticle=LEGIARTI000006419279&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20040531 ⚖️ Maître Philippe Fortabat Labatut Me Philippe Fortabat Labatut te fait profiter du fruit de ses études de doctorat en droit, de son expérience d’enseignant à la Faculté de Droit de Toulouse, et de son expérience professionnelle dans le domaine du Contentieux Douanier et Commercial ainsi que du Droit du Travail et de la Fonction Publique puisqu’il a été Fonctionnaire des Douanes (Diplômé de l’Ecole Nationale des Bigrades des Douanes) et Responsable- Permanent d’un Syndical des Douanes. Enfin, Diplômé de l’Ecole