#Europe_fdraleNouveau coup dEtat europiste: la Cour de Justice de lUE dclare le droit europen suprieur aux Constituti
#Europe_fédérale–«Nouveau coup d’Etat européiste»: la Cour de Justice de l’UE déclare le droit européen supérieur aux Constitutions nationales
«Un juge national n’est pas tenu d’appliquer une décision de sa Cour constitutionnelle qui enfreint le droit de l’UE», vient d’estimer la CJUE, saisie sur une procédure en Roumanie.
La Cour affirme que les juges nationaux doivent pouvoir s’abstenir de suivre une décision de leur Cour constitutionnelle si cette décision va à l’encontre du droit de l’Union
«Lorsque c’est le cas, ils ne peuvent encourir de sanctions disciplinaires.»
En d’autres termes, «la moindre directive européenne vaut plus que notre Constitution», commente le président des Patriotes Florian Philippot.
L’agenda fédéraliste s’accélère.
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Source: KOMPROMAT