Les soignants suspendus pouvaient bénéficier du revenu de solidarité active.
Les soignants suspendus pouvaient bénéficier du revenu de solidarité active. En effet, privés de tous revenus, ces derniers remplissaient les conditions prévues par le code de l’action sociale et des familles.
Grâce à @DoctrineFr et son moteur de recherche intelligent, vous pourrez retrouver toutes les décisions de justice liées aux soignants suspendus. Maître David GUYON utilise les services de Doctrine au sein de son cabinet. C’est ainsi qu’il bénéficie de l’accès aux décisions de justice au service de ses clients et de la défense de leurs libertés fondamentales.
Retrouvez Doctrine 👉
Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : 🔸
🔸 Pour s’abonner et soutenir la chaîne 🔸 /davidguyonavocat
———
Suivez moi sur :
👉 Facebook :
👉 TikTok : @davidguyonavocat
👉 Instagram :
👉 Twitter :
👉 LinkedIn :
———
Mon site :
#davidguyon #avocat #RSA #allocationsfamiliales #soignants #suspendus #illégal #COVID #vaccination #obligatoire #Doctrine #décisionsdejustice
1 view
540
133
4 weeks ago 00:41:34 1
[AVS] Fatigue mentale, comment retrouver le repos mental ? - Dr Marine Colombel
4 weeks ago 01:17:08 1
Le recours juridique que CHAQUE agent suspendu doit connaître.
4 weeks ago 02:42:58 1
Une future pandémie en préparation ? Les explications de Christine Cotton, Cannelle et Guillaume !
4 weeks ago 00:00:45 1
Ce toilette Electrique va pouvoir aider les personnes à mobilité réduite nos anciens,
4 weeks ago 00:53:57 1
Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation [Entretien avec Katarina sur France Soir]
1 month ago 00:00:40 2
Soignants suspendus : Un combat juridique devant la Cour EDH