RECOURS SUR PROCÉDURE IMPEACHMENT DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE QUÉBEC POUR DÉROGATION AUX LIBERTÉS
J’ai enregistré la conversation avec la RAMQ qui refuse la nature humaine et qui devra payer $ CAD par jour à partir du 18 juillet pour dérogation aux libertés fondamentales et aux garanties juridiques selon l’es articles 24 et 33 (RU) 1982 CHAPITRE 11 dérogeant aux article 2 et 7 à 15 de cette même Charte Canadienne de Pierre-Elliot TRUDEAU depuis 1982 contre Notre Monarque de la famille Royale Britannique et contre tous Ses dignes et loyaux sujets. Cette procédure d’impeachment s’adresse à l’Assembl
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