QUELLE SURPRISE ! LE GOUVERNEMENT TOUJOURS ACCRO AU 49.3
đŽ Jamais un mĂ©dia populaire et indĂ©pendant, qui nâest dĂ©tenu ni par de riches oligarques ni par lâEtat, nâavait arrachĂ© le droit dâĂȘtre diffusĂ© Ă la TV ! Nous si ! Le 20 octobre, nous serons sur vos Ă©crans ! Soutenez-nous, et faites partie de cette aventure historique !
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Lâautomne, lâouverture de la chasse, la saison des champignons, mais câest aussi le 49.3 qui fait sa rentrĂ©e ! CâĂ©tait mercredi soir Ă lâAssemblĂ©e, pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
PrivĂ© de majoritĂ© absolue Ă lâAssemblĂ©e, lâexĂ©cutif nâa pas voulu prendre prendre le risque dâun rejet du texte, comme ce fut le cas lâan dernier (octobre 2022), lorsquâil avait dĂ©jĂ essayĂ© de faire passer ce texte programmatique.
Les petites combines de lâexĂ©cutif pour Ă©conomiser un 49.3 valent le dĂ©tour. Depuis la rĂ©vision constitutionnelle de 2008, lâusage du 49.3 est limitĂ© Ă un seul texte de loi par session parlementaire, Ă lâexception des textes sur le budget de lâEtat et de la SĂ©cu, pour lesquels il y a â49.3 infiniâ. Or, malgrĂ© son nom, la loi de programmation des finances publiques nâest pas considĂ©rĂ©e comme un texte budgĂ©taire.
LâexĂ©cutif voudrait conserver ce joker pour le texte sur lâimmigration, pour contourner les LR (qui, eux, veulent le forcer Ă consommer son unique 49.3 dĂšs maintenant). Le gouvernement a trouvĂ© un stratagĂšme : il ne peut avoir quâun seul 49.3 par session ordinaire, alors il suffit dâexaminer la LPFP en session⊠extra-ordinaire.
â ïž POUR QUE LE MĂDIA SOIT DIFFUSĂ Ă LA TĂLĂ, JE SIGNE !
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