Démocratie et Institutions - N°2 CONSTITUTION : DÉFINITION et FORCE (9’20)

1 – QU’EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? En rédigeant librement une constitution commune, en décidant souverainement comment elle veut être représentée politiquement, une multitude devient un peuple. Une constitution digne de ce nom peut être vue comme un « contrat social » (a) doté d’une force juridique supérieure et présentant des enjeux politiques majeurs, et ce contrat doit respecter quelques grands principes (b) que tout citoyen digne de ce nom devrait connaître : a – UN CONTRAT SOCIAL ENTRE CEUX QUI VEULENT ÊTRE REPRÉSENTÉS fixant les règles de leur représentation Une constitution est une règle supérieure commune acceptée par tous — d’abord au départ et ensuite chaque fois qu’elle est corrigée — pour aider les individus à ne pas s’entretuer et même à vivre en paix malgré les inévitables oppositions d’intérêts parfois très contradictoires. Pour vivre ensemble en paix, sans craindre « la loi du plus fort », les sociétés humaines ont imaginé et mis en place des INSTITUTIONS, c’est-à-dire des règles supérieures qui s’imposent à tous, et notamment aux plus forts, pour empêcher chacun de nuire au bien commun. Théoriquement, c’est une sacrée bonne idée : créer une puissance publique plus forte que le plus fort d’entre nous, pour empêcher les forts de dominer arbitrairement (injustement) les faibles, et pour servir le bien commun (les intérêts de tous), ça devrait bien fonctionner. Ce « contrat social » — pacte passé entre des personnes qui estiment avoir besoin d’être représentés — fixe les règles de la représentation, il fait émerger des « représentants ». Attention ! À ce moment précis de la réflexion se joue un drame, une erreur profonde dont les conséquences sont catastrophiques pour toute l’humanité : le contrat social n’est PAS passé entre le peuple et ses représentants, mais entre les citoyens du peuple exclusivement, à un moment où les représentants n’existent pas encore. On y reviendra bientôt, dans la partie consacrée au processus constituant. En gros, la constitution nous sert à dire comment nous voulons être représentés : voulons-nous des représentants qui soient nos serviteurs ou bien nos maîtres ? Comment allons-nous désigner nos représentants : élections et/ou tirage au sort ? Quels modes de scrutin ? Quels mandats ? Comment les représentants (tous les pouvoirs) vont-ils être contrôlés en cours de mandat ? Quelle puissance politique (quelle souveraineté) nous est conférée (à nous, les citoyens représentés) en opposition ou en complémentarité avec la puissance des représentants ? Comment sont répartis les différents pouvoirs ? Comment sera révisée la constitution ? Tout ça se décide dans la constitution. Ces « règles de la représentation » ont une FORCE JURIDIQUE immense (1), ce qui fait qu’elles présentent un ENJEU POLITIQUE vital (2) : 1) FORCE JURIDIQUE de la constitution Pourquoi la constitution est-elle si importante ? La constitution est au sommet de la pyramide des normes obligatoires, tout en haut de l’état de droit, c’est la loi supérieure à toutes les autres ; on l’appelle parfois le droit du droit : elle dit comment doit être écrit (et appliqué) le droit. Pour notre vie quotidienne, son importance est considérable : a) Toutes LES PERSONNES porteuses d’un pouvoir sont soumis à la constitution : o La police obéit à la C°. o L’armée obéit à la C°. o Les juges, les avocats, les huissiers, les gardiens de prison obéissent à la C°. o Le Pst de la Rép, les ministres, les préfets, les maires et les parlementaires, tous ceux qui nous servent obéissent à la C°. o Tous les fonctionnaires, tous les pouvoirs en place (et toutes les décisions qu’ils prennent pour nous servir) doivent respecter la C°. b) Toutes LES RÈGLES ET DÉCISIONS doivent être conformes à la constitution : o toutes les lois doivent respecter la C°, o tous les règlements (décrets, arrêtés, ordonnances…) doivent respecter la C°, o tous les actes et jugements doivent respecter la C°, o tous les traités doivent respecter la C°… On voit là que ce texte est véritablement essentiel, à la fois pour ceux qui veulent prendre le pouvoir et pour ceux qui veulent s’en protéger : tous les pouvoirs publics, c’est-à-dire ceux qui ont le monopole de l’usage de la force et des armes, obéissent tous à la Constitution, ainsi que toutes les règles de droit… Nous sommes donc complètement fous de nous en désintéresser. c) Mais attention aux « experts » constitutionnels : Attention : les juristes se sont approprié l’autorité sur la constitution, mais je prétends que LES JURISTES SONT ILLÉGITIMES À S’ARROGER LE MONOPOLE DU SAVOIR CONSTITUANT (comme si la constitution n’était qu’un simple objet technique) : la constitution n’est pas un texte juridique mais politique. ▶️ Pour passer à l’action : ▶️ Pour faire un don : ▶️ Pour s’abonner : 🔗 SITE : (pour approfondir) 🎧 DISCORD :