Fraude du Nom(Loi du 6 Fructidor de l’an II)Nous sommes Tous nés Esclaves 2 la FictionRipoublique∴Ĝ∴
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Les raisons légales de notre esclavage via l’acte de naissance 👇pdf👇
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Loi du 6 fructidor de l’an II (23 août 1794) C’est la loi sur laquelle se base toute la règlementation sur l’écriture et l’usage des noms de famille. Il suffit de taper « loi du 6 fructidor an II » sur un moteur de recherche pour voir la fréquence avec laquelle elle est invoquée dans nos lois. Cette loi a créé le principe d’immutabilité du nom de famille qui, sous l’Ancien ...
Loi du 6 Fructidor, l’an deuxième de la République française, une et indivisible portant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. (N.° 240.)
Faux & Illégal Ex : Mr DUPOND DUCON , DUPOND Ducon ,DUPON DUCON, Fraude du Nom Légal ..
Ne Respecte pas L’acte de naissance enregistrée initialement à la Mairie en Majuscule Minuscule Prénom & Nom , Tout est une Fraude pour Créer la Fiction Commerciale à Contracté☝Signature☝
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